J.O. 92 du 19 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 avril 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0601119A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 avril 2006, M. Jean-Louis Abalain, receveur des finances, détaché en qualité d'agent comptable de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture, est maintenu en service détaché en qualité d'agent comptable de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er janvier 2006.