J.O. 92 du 19 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 avril 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)


NOR : BUDR0601115A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 avril 2006, M. Gérald Demey, trésorier-payeur général, est placé en service détaché en qualité d'agent comptable de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers, pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2005 inclus, puis maintenu en service détaché en qualité d'agent comptable de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er janvier 2006.