Avis de publication des règlements des ventes de coupes et des produits de coupes dans les bois et forêts relevant du régime forestier <BR>

J.O. 88 du 13 avril 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis de publication des règlements des ventes de coupes et des produits de coupes dans les bois et forêts relevant du régime forestier

NOR : AGRD0600720V

Lors de sa séance du 22 septembre 2005, le conseil d'administration de l'Office national des forêts a, par résolution no 2005-11 du 22 septembre 2005, approuvé les nouveaux règlements des ventes de bois par adjudication, par appel d'offres et de gré à gré, en application des dispositions des articles R. 134-1 et R. 134-4 du code forestier.

La résolution précitée du conseil d'administration, le règlement approuvé des ventes de bois par adjudication, le règlement approuvé des ventes de bois par appel d'offres et le règlement approuvé des ventes de bois de gré à gré peuvent être consultés :

- sur le site internet de l'Office national des forêts à l'adresse suivante, www.onf.fr, conformément aux prescriptions de l'article R. 134-6 du code forestier relatif à la publicité des ventes par adjudication ou sur appel d'offres ;

- au secrétariat de la direction technique de la direction générale de l'Office national des forêts, 2, avenue de Saint-Mandé, 75570 Paris Cedex 12 ;

- au siège des directions territoriales, à celui de la direction régionale Corse et des directions régionales pour l'outre-mer, ainsi qu'au siège des agences de l'Office national des forêts, dont les coordonnées peuvent être demandées au secrétariat ci-dessus mentionné.