Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'une châsse limousine présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national dans le cadre de l'article 238 bis 0 A du code général des impôts <BR>

J.O. 86 du 11 avril 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'une châsse limousine présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national dans le cadre de l'article 238 bis 0 A du code général des impôts

NOR : MCCF0600279V

Le ministre de la culture et de la communication informe les entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés d'après leur bénéfice réel qu'elles peuvent bénéficier de la réduction d'impôt sur les sociétés prévue à l'article 238 bis 0 A du code général des impôts égale à 90 % des versements qu'elles pourraient effectuer en participant à l'achat par l'Etat pour le Musée national du Moyen Age, thermes de Cluny, de l'objet d'art ci-après qui présente un intérêt majeur pour le patrimoine national : une châsse limousine présentant le thème de l'adoration des mages réalisée aux environs de 1200, en cuivre champlevé, émaillé et doré sur âme de bois (H. : 20,5 ; L. : 19,5 cm), exceptionnelle par son iconographie et la qualité de sa réalisation. Son prix est fixé à 850 000 euros.

Les offres de versement, établies selon le modèle prévu par l'instruction de la direction générale des impôts 4-C-6-02 no 184 du 24 octobre 2002, doivent être adressées à la direction des musées de France, 6, rue des Pyramides, 75041 Paris Cedex 01, où les dossiers relatifs aux oeuvres entrant dans le champ d'application de l'article 238 bis 0 A du code général des impôts peuvent être consultés par les entreprises intéressées.