Décret n° 2006-336 du 22 mars 2006 relatif à la composition du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment et modifiant l'article R. 142-2 du code de la construction et de l'habitation <BR>

J.O. 70 du 23 mars 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret n° 2006-336 du 22 mars 2006 relatif à la composition du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment et modifiant l'article R. 142-2 du code de la construction et de l'habitation

NOR : SOCU0610502D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,

Vu l'article R. 142-2 du code de la construction et de l'habitation ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

Au 1° de l'article R. 142-2 du code de la construction et de l'habitation, les mots : « du ministre chargé du budget » sont remplacés par les mots : « du ministre chargé de l'environnement ».

Article 2

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 mars 2006.

Dominique de Villepin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'emploi,

de la cohésion sociale et du logement,

Jean-Louis Borloo