J.O. 70 du 23 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 mars 2006 approuvant l'avenant n° 1 à la convention collective de l'Etablissement français du sang

NOR : SANP0620959A


Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le 2° de l'article L. 1222-7 du code de la santé publique ;

Vu l'article 60-II de la loi de finances rectificative no 2000-1353 du 30 décembre 2000 ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2001 approuvant la convention collective de l'Etablissement français du sang,

Arrête :


Article 1


Est approuvé tel qu'il est annexé au présent arrêté l'avenant no 1 à la convention collective de l'Etablissement français du sang (1).

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 mars 2006.


Xavier Bertrand


(1) L'annexe de cet arrêté sera publiée intégralement au Bulletin officiel du ministère de la santé et des solidarités no 2006/04, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75725 Paris Cedex 15.