Arrêté du 15 mars 2006 portant inscription au tableau d'avancement à la hors-classe au titre de l'année 2006 des personnels de direction de classe normale des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires de la fonction publique hospitalière <BR>

J.O. 70 du 23 mars 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 15 mars 2006 portant inscription au tableau d'avancement à la hors-classe au titre de l'année 2006 des personnels de direction de classe normale des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires de la fonction publique hospitalière

NOR : SANH0621133A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 15 mars 2006, les personnels de direction de classe normale mentionnés ci-après sont inscrits au tableau d'avancement à la hors-classe au titre de l'année 2006 des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires de la fonction publique hospitalière :

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n° 70 du 23/03/2006 texte numéro 63