J.O. 70 du 23 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 15 mars 2006 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)

NOR : PRMG0670158A


Par arrêté du Premier ministre en date du 15 mars 2006, M. Fraquet (Jean-Yves), sous-préfet hors cadre, est mis à disposition de l'Institut national de la police scientifique en qualité de directeur adjoint, pour la période du 1er août 2005 au 31 décembre 2005 inclus, au titre de la mobilité statutaire.

M. Fraquet (Jean-Yves), sous-préfet hors cadre, est détaché après de l'Institut national de la police scientifique en qualité de directeur adjoint, pour la période du 1er janvier 2006 au 31 juillet 2007, au titre de la mobilité statutaire.