J.O. 70 du 23 mars 2006
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Arrêté du 10 mars 2006 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « mécanicien cellules d'aéronefs »
NOR : MENE0502845A
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 2002-463 du 4 avril 2002 modifié relatif au certificat d'aptitude professionnelle ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « mécanicien cellules d'aéronefs »,
Arrête :
Article 1
L'article 3 de l'arrêté du 21 octobre 2004 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « 12 semaines » sont remplacés par les mots : « 16 semaines ».Article 2
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 mars 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
R. Debbasch
Nota. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 avril 2006, vendu au prix de 2,40 .
Il sera disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr.