J.O. 70 du 23 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 mars 2006 portant admission à la retraite (architectes et urbanistes de l'Etat)


NOR : MCCB0600236A



Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 10 mars 2006, M. Jean-Paul Desbat, architecte et urbaniste de l'Etat, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 12 avril 2006.