Arrêté du 10 mars 2006 portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux <BR>

J.O. 70 du 23 mars 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 10 mars 2006 portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

NOR : JUSC0620193A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 2006, sont nommés membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux :

En qualité de magistrats

I. - Membres titulaires

M. Jean-Michel Bruntz, avocat général à la Cour de cassation.

M. Jacques Fournier de Laurière, président assesseur à la cour administrative d'appel de Paris.

II. - Membres suppléants

Mme Brigitte Gizardin, substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris.

Mme Dominique Chelle, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris.

En qualité de membres de l'enseignement supérieur

I. - Membres titulaires

M. Claude Lucas de Leyssac, professeur des universités à l'université Paris-I.

Mme Nathalie Fricero, professeure des universités à l'université de Nice.

II. - Membres suppléants

M. Paul-Henri Antonmattei, professeur des universités à l'université Montpellier-I.

Mme Anne Laude, professeure des universités à l'université Paris-V.

Les arrêtés du 24 décembre 2002 et janvier 2003 portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux sont abrogés.