J.O. 70 du 23 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 16 mars 2006 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0610151D


Par décret du Président de la République en date du 16 mars 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Patrice de Charette de La Contrie, président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux, est placé en position de détachement auprès de l'association « La Recherche à la défense », afin d'exercer les fonctions de coordonnateur général, chef de l'unité technique de la mission d'appui à la gestion du programme de consolidation de l'Etat de droit à Madagascar, à compter du 1er novembre 2004 jusqu'au 31 octobre 2006 inclus.