J.O. 70 du 23 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 mars 2006 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0600075A


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 13 mars 2006, M. Jacques Fontaine, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Rouen, est chargé, par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Rouen à compter du 1er avril 2006, en remplacement de M. Gérard Corouge, appelé à d'autres fontions.