J.O. 70 du 23 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 mars 2006 portant nomination (directeurs délégués du service navigation de la Seine)

NOR : EQUP0600586A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 10 mars 2006, M. Gaston Thomas-Bourgneuf, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur délégué du service navigation de la Seine à compter du 15 mars 2006.