J.O. 70 du 23 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 mars 2006 portant nomination (administration centrale)

NOR : EQUP0600038A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 21 mars 2006, Mme Debreil (Aude), administratrice civile hors classe, est nommée directrice de projet, déléguée adjointe auprès du délégué ministériel à l'action foncière à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (délégation à l'action foncière) pour une période de trois ans.