J.O. 70 du 23 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 mars 2006 portant cessation de fonctions (Institut géographique national)

NOR : EQUG0600517A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 14 mars 2006, il est mis fin aux fonctions de directeur à l'Institut géographique national exercées par M. Horel (Daniel) pour compter du 1er mars 2006, date de sa réintégration dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées.