J.O. 70 du 23 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Modification du complément au règlement des jeux de Loto et Super Loto de La Française des jeux relatif au jeu dénommé « Jeu Télévisé Loto »

NOR : ECOZ0699124X


Le règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Loto », fait le 28 décembre 2001 et modifié le 26 mars 2002, le 12 juillet 2002, le 21 janvier 2003, le 25 mars 2003, le 25 avril 2003, le 26 juin 2003, le 31 juillet 2003, le 5 avril 2004, le 13 mai 2004, le 27 mai 204, le 15 décembre 2004, le 23 décembre 2004 et le 30 mars 2005, avec publications au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française, est modifié comme suit.

Ces modifications sont applicables à toute participation au Jeu Télévisé Loto du mercredi 29 mars 2006 ainsi qu'aux Jeux Télévisés Loto ultérieurs.


Article 2


Le symbole est ajouté après le mot : « Loto ».

Les mots : « ou par terminal numérique » sont supprimés.

Au sous-article 7.3, les mots : « Accueils gagnants » sont remplacés par les mots « Accueils Joueurs TV ».

Au sous-article 7.4, les mots : « et ne gagne que le montant du lot découvert derrière la première boule choisie » sont ajoutés après les mots : « le joueur participe au jeu en qualité de non-titulaire d'un reçu de Loto ».

L'article 10 est abrogé et remplacé par l'article 10 suivant :


« Article 10

Déroulement du tirage du Jeu Télévisé Loto


10.1. Il est présenté au joueur sélectionné selon des dispositions de l'article 9 pour participer au tirage du Jeu Télévisé Loto une série de 7 boules représentant chacune un des 7 numéros tirés au sort lors du tirage Loto qui précède le Jeu Télévisé Loto. Dans le cas où le tirage Loto qui précède le Jeu Télévisé Loto n'a pu avoir lieu ou a été interrompu, les 7 boules proposées au joueur représenteront chacune une lettre allant de la lettre A à la lettre G dans l'ordre alphabétique.

Parmi ces sept boules :

- une boule comporte un trèfle qui représente un lot de 30 000 (3 579 952 F CFP pour la Polynésie française) ;

- une boule comporte un lot de 10 000 (1 193 317 F CFP pour la Polynésie française) ;

- trois boules comportent un lot de 5 000 (596 659 F CFP pour la Polynésie française) ;

- deux boules comportent un lot de 1 000 (119 332 F CFP pour la Polynésie française).

L'affectation des lots aux différents emplacements des boules est effectuée aléatoirement au moyen d'un algorithme informatique. Les lots sont occultés lors de la présentation des boules au joueur.

Le joueur sélectionné choisit l'une des boules présentée et gagne le montant découvert.

Si le joueur est titulaire d'un reçu de jeu Loto conforme aux dispositions du sous-article 7.3 ou a joué au Loto par internet et s'il n'a pas découvert le trèfle derrière la boule choisie, il a le droit de découvrir une nouvelle boule. Si la deuxième boule découverte comporte le trèfle, le joueur gagne 30 000 (3 579 952 F CFP pour la Polynésie française) et ce lot annule et remplace le lot qu'il a gagné précédemment en découvrant sa première boule. Si la deuxième boule découverte par le joueur ne comporte pas le trèfle, le joueur gagne le nouveau lot découvert dont le montant s'ajoute au montant du lot découvert sous la première boule choisie.

10.2. Chaque tirage du Jeu Télévisé Loto est normalement diffusé en direct à la télévision. Cette diffusion ne peut être garantie par La Française des jeux. En cas de non-diffusion, La Française des jeux effectuera les tirages du Jeu Télévisé Loto en dehors de la télévision.

10.3. Les autres joueurs mentionnés à l'article 9, qui n'ont pas participé au tirage du Jeu Télévisé Loto selon les dispositions du présent article 10 gagnent chacun un reçu Loto flash de 10 grilles plus 2 numéros Joker+ d'un montant unitaire de 1 pour 2 jours consécutifs de tirages Loto sur 5 semaines d'une valeur de 80 ou d'une valeur de 10 000 F CFP en Polynésie française. »

L'article 11 est abrogé et remplacé par l'article 11 suivant :


« Article 11

Tableau de lots


Le tableau de lots est le suivant :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 70 du 23/03/2006 texte numéro 13



Le montant du gain du joueur titulaire d'un reçu de jeu Loto conforme aux dispositions du sous-article 7.3 ou qui a joué au Loto par internet est prélevé sur les lots non réclamés du Loto inscrits dans le fonds de report et de réserve du Loto. »

Au sous-article 12.1, les mots : « (ou en Polynésie française par La Pacifique des jeux, BP 20 730, angle de la rue Colette et rue du 22-Septembre-1914, Papeete, Tahiti) » sont ajoutés après les mots : « 92643 Boulogne-Billancourt Cedex ».

Les sous-articles 12.2 et 12.3 deviennent respectivement les sous-articles 12.3 et 12.4 et le sous-article 12.2 suivant est ajouté :

« 12.2. En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 564-1 du code monétaire et financier et de son décret d'application, tout gagnant d'une somme supérieure ou égale à 5 000 (soit 596 658 francs CFP) devra envoyer une copie de sa pièce d'identité, avant tout paiement de son gain, à La Française des jeux, Relations joueurs, immeuble Antarès, 126, rue Gallieni, 92643 Boulogne-Billancourt Cedex (ou, pour la Polynésie française, à La Pacifique des Jeux, BP 20 730, angle de la rue Colette et rue du 22-Septembre-1914, Papeete, Tahiti). A la réception de la pièce d'identité du gagnant, La Française des Jeux ou La Pacifique des jeux enverra un chèque au gagnant du montant de son gain selon les modalités visées ci-dessus.

La Française des jeux et La Pacifique des jeux sont tenues d'enregistrer les noms et adresses de ces gagnants ainsi que le montant des sommes qu'ils ont gagnées et de conserver ces données pendant cinq ans. Le cas échéant, en application des articles L. 562-1 à L. 564-3 du code monétaire et financier, ces données peuvent être communiquées aux services et organismes habilités mentionnés dans ces articles . »

A l'article 15, les mots : « ou du réseau de communication par terminal numérique » sont supprimés.


Article 3


Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 mars 2006.



Le président

de La Pacifique des jeux,

R. de Villepin

Le président-directeur général

de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac