J.O. 70 du 23 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 16 mars 2006 portant déclassement du domaine public et en tant que poste militaire de 2e série de l'immeuble dénommé « batterie de Niolon haut et annexe », situé sur le territoire de la commune du Rove (Bouches-du-Rhône)


NOR : DEFS0600288D



Par décret en date du 16 mars 2006, l'immeuble dénommé « batterie de Niolon haut et annexe », situé sur le territoire de la commune du Rove (Bouches-du-Rhône), est déclassé du domaine public et en tant que poste militaire de 2e série.

Il est supprimé de la liste annexée à la loi du 27 mai 1889 portant classement et déclassement d'ouvrages de défense, tant en France qu'en Algérie.