J.O. 70 du 23 mars 2006
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Arrêté du 9 mars 2006 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction de la fonction militaire et du personnel civil
NOR : DEFD0600294A
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 modifié portant organisation des sous-directions de la direction de la fonction militaire et du personnel civil,
Arrête :
Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisé est ainsi modifié :
1° Le premier tiret est remplacé par les dispositions suivantes :
« - le bureau des statuts ; » ;
2° Le troisième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :
« - le bureau de la réserve militaire, de la réglementation des concours et de la formation des militaires ; ».Article 2
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 mars 2006.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire,
P. Marland