Arrêté du 20 mars 2006 portant fin de position hors cadres et détachement (Cour des comptes) <BR>

J.O. 70 du 23 mars 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 20 mars 2006 portant fin de position hors cadres et détachement (Cour des comptes)

NOR : CPTE0600005A

Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 mars 2006, il est mis fin à la position hors cadres de M. Francesco Frangialli, conseiller maître à la Cour des comptes, à compter du 1er janvier 2006.

M. Frangialli est placé en service détaché afin de continuer à exercer les fonctions de secrétaire général de l'Organisation mondiale du tourisme du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2009 inclus.