Arrêté du 13 mars 2006 portant nomination (inspection des installations nucléaires de base) <BR>

J.O. 69 du 22 mars 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 13 mars 2006 portant nomination (inspection des installations nucléaires de base)

NOR : INDI0607075A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 13 mars 2006, sont désignés en tant qu'inspecteurs des installations nucléaires de base :

M. Chotard (Pascal).

M. Coche (Pierre).

Mlle Delrive (Laurence).

M. Devos (Jacques).

Mlle Gaignant (Christelle).

M. Gitkoff (Stéphane).

M. Guannel (Yves).

M. Lauro (Alain).

M. Laverie (Arnaud).

M. Martineau (Dominique).

M. Perez (Jean-Renaud).

M. Rigaut (Emmanuel).

M. Roche (Stéphane).

M. Rudant (Gaëtan).

M. Saulze (Jean-Louis).

M. Simon (Hubert).

M. Vallet (Jérémie).

Ces inspecteurs devront, en tant que de besoin, prêter serment devant le tribunal de grande instance de leur résidence administrative sous les formes prévues à l'article L. 514-5 du code de l'environnement.