J.O. 68 du 21 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 mars 2006 portant homologation du circuit de vitesse d'Alès (Gard)

NOR : INTD0600188A


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique et l'arrêté du 1er décembre 1959 pris pour son application ;

Vu le décret no 58-1430 du 23 décembre 1958 modifié relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur et l'arrêté du 17 février 1961 pris pour son application ;

Vu l'arrêté interministériel du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ;

Vu la correspondance du 29 août 2005 du président de la communauté d'agglomération du Grand Alès demandant l'homologation du circuit de vitesse d'Alès (Gard) ;

Vu le procès-verbal résultant de la visite sur le circuit de vitesse d'Alès effectuée par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse (CNECV) le 5 octobre 2005 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse (CNECV) émis à l'issue de sa réunion plénière du 24 novembre 2005 ;

Vu le rapport transmis par le sous-préfet d'Alès le 28 novembre 2005 relatif aux mesures prises par le gestionnaire des pistes du pôle mécanique incluant le circuit de vitesse d'Alès ;

Vu le relevé de décisions de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse (CNECV) transmis le 12 décembre 2005 par son président au directeur du pôle mécanique d'Alès Cévennes par lequel lui sont réclamés des aménagements ;

Vu les conclusions du rapport de visite de contrôle d'exécution des travaux établi par la direction départementale de l'équipement du Gard le 2 mars 2006 approuvées par les membres de la CNECV le 10 mars 2006 ;

Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

Arrête :


Article 1


Le circuit de vitesse d'Alès (Gard), tel qu'il est décrit dans le plan masse ci-annexé (1), est homologué pour une durée de quatre ans, à compter de ce jour, pour tous types de motocyclettes et de voitures à l'exception de la formule 1.

Article 2


Le nombre de véhicules admis à prendre le départ des épreuves en course et aux essais est fixé conformément au tableau ci-joint annexé.

Article 3


Le préfet du Gard est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 mars 2006.


Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la circulation

et de la sécurité routières,

P. Salles


(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques (sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la surveillance du réseau routier), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris, ainsi qu'à la préfecture du Gard, 10, avenue Fauchères, 30000 Nîmes.

A N N E X E

NOMBRE DE VÉHICULES ADMIS À PARTICIPER

AUX ÉPREUVES SUR LE CIRCUIT DE VITESSE D'ALÈS (GARD)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 68 du 21/03/2006 texte numéro 2