J.O. 63 du 15 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 février 2006 prolongeant la validité d'un permis de recherches de mines en Guyane

NOR : INDI0606966A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 17 février 2006, le permis de recherches A dit « Permis de Paul Isnard » est assimilé à un permis exclusif de recherches de mines et sa validité est prolongée au profit de la société Euro Ressources SA jusqu'au 30 novembre 2007 sur une superficie de 140 kilomètres carrés portant sur partie du territoire des communes d'Apatou et Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane), compte tenu d'un engagement financier minimal de 1 215 000 EUR.

Conformément au plan au 1/50 000 annexé audit arrêté, les nouveaux périmètres du permis de Paul Isnard sont constitués par deux polygones à côtés rectilignes reliant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées UTM (système géodésique CSG 1967) :


Périmètre A (21,8 km²)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 63 du 15/03/2006 texte numéro 17





Périmètre B (118,2 km²)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 63 du 15/03/2006 texte numéro 17





Nota. - Le texte intégral de l'arrêté et le plan susmentionnés peuvent être consultés au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction des ressources énergétiques et minérales (bureau 4 C), 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris (13e), et dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Antilles-Guyane, Pointe Buzaré, à Cayenne.