J.O. 63 du 15 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 6 février 2006 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

NOR : CCCX0609145S


Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 6 février 2006 :

Sont retirés à la demande du Mouvement national républicain représenté par son président :

- l'agrément de l'association de financement du Mouvement national républicain du département de l'Aube, dont le siège social était 59, rue des Anciens-Combattants, à Capendu, Aude ;

- l'agrément de l'association de financement du Mouvement national républicain du département du Finistère, dont le siège social était 8, rue de la Troménie, à Quimper, Finistère ;

- l'agrément de l'association de financement du Mouvement national républicain du département de la Loire-Atlantique, dont le siège social était 34, rue Emilien-Maillard, à Ancenis, Loire-Atlantique ;

- l'agrément de l'association de financement du Mouvement national républicain du département de la Mayenne, dont le siège social était situé chez M. Dansan (Jacques), 29, rue Champ-de-Foire, Lassay-les-Châteaux, Mayenne ;

- l'agrément de l'association de financement du Mouvement national républicain du département de Tarn-et-Garonne, dont le siège social était 112, avenue Marceau-Hamecher, à Montauban, Tarn-et-Garonne.

Sont retirés d'office suite à leur dissolution :

- l'agrément de l'association de financement du Front national du département de l'Allier, dont le siège social était 16, rue de la Source-de-l'Hôpital, à Vichy, Allier ;

- l'agrément de l'Association de financement Pour une gauche républicaine, dont le siège social était situé chez M. Eric Houlley, 75, rue Carnot, à Lure, Haute-Saône.