J.O. 62 du 14 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 mars 2006 portant prise en considération du projet de création du Parc national de Guyane dénommé « Parc amazonien en Guyane »

NOR : DEVN0650065A


Le Premier ministre,

Sur proposition de la ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 331-2 et R.* 331-3 ;

Vu l'avis, sur le principe de la création d'un parc national en Guyane, du conseil régional de la Guyane en date du 22 novembre 2005 ;

Vu l'avis, sur le principe de la création d'un parc national en Guyane, du conseil général de la Guyane en date du 5 décembre 2005 ;

Vu l'avis, sur le principe de la création d'un parc national en Guyane, des conseils municipaux des communes de Camopi en date des 16 décembre 2005 et 9 janvier 2006, de Saül en date du 7 janvier 2006, de Papaïchton en date du 13 janvier 2006 et de Saint-Elie en date du 22 février 2006 ;

Vu l'avis, sur le principe de la création d'un parc national en Guyane, du Conseil national de la protection de la nature en date du 25 novembre 2005 ;

Vu l'avis, sur le principe de la création d'un parc national en Guyane, du comité interministériel des parcs nationaux en date du 8 février 2006 ;

Vu la saisine, sur le principe de la création d'un parc national en Guyane, des communes de Maripasoula et de Régina en date du 15 novembre 2005 ;

Vu la saisine, sur le principe de la création d'un parc national en Guyane, de la chambre d'agriculture de la Guyane et de la chambre de commerce et d'industrie de la Guyane en date du 15 novembre 2005 ;

Considérant que le projet de parc national en Guyane dénommé « Parc amazonien en Guyane » permet une protection et une gestion pérennes d'un patrimoine naturel et culturel exceptionnel et le développement durable d'activités humaines compatibles avec cette préservation et cette gestion,

Arrête :


Article 1


Le projet de Parc national de Guyane dénommé « Parc amazonien en Guyane » est pris en considération.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 mars 2006.


Dominique de Villepin