Décret du 1er mars 2006 portant déclassement du domaine public d'une fraction de l'emprise dénommée « fort Richelieu », située sur le territoire de la commune de Sète (34) <BR>

J.O. 57 du 8 mars 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 1er mars 2006 portant déclassement du domaine public d'une fraction de l'emprise dénommée « fort Richelieu », située sur le territoire de la commune de Sète (34)

NOR : DEFS0600191D

Par décret en date du 1er mars 2006, une fraction de 8 860 mètres carrés (sous réserve d'arpentage), cadastrée section AN no 78, dépendant de l'immeuble dénommé « fort Richelieu », situé sur le territoire de la commune de Sète (34), est déclassée du domaine public.