J.O. 51 du 1 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 février 2006 portant désignation des commissaires aux comptes d'OSEO

NOR : ECOT0620050A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 février 2006 :

Sont désignés comme commissaires aux comptes titulaires auprès d'OSEO les cabinets Mazars et Guérard et Ernst & Young.

Sont désignés comme commissaires aux comptes suppléants auprès d'OSEO : M. Franck Boyer (pour Mazars et Guérard) et M. Bertrand Bluzat (pour Ernst & Young).

Les commissaires aux comptes sont nommés pour six exercices, le premier exercice étant celui de 2005. Leurs fonctions prennent fin après l'approbation des comptes de l'exercice 2010.