Arrêté du 20 février 2006 approuvant une prise de participation financière réalisée par la société OSEO BDPME <BR>

J.O. 51 du 1 mars 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 20 février 2006 approuvant une prise de participation financière réalisée par la société OSEO BDPME

NOR : ECOT0620048A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 février 2006, la prise de participation financière réalisée par la société OSEO BDMPE de 5 % du capital de la SEM régionale des Pays de la Loire, pour un montant de 50 000 EUR (cinquante mille euros), est approuvée.