J.O. 50 du 28 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 22 février 2006 portant nomination au conseil d'administration d'OSEO

NOR : ECOT0620045D


Par décret en date du 22 février 2006, Mme Delphine d'Amarzit est nommée au conseil d'administration d'OSEO en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre chargé de l'économie, en remplacement de M. Jean-Baptiste Massignon.