Arrêté du 26 janvier 2006 accordant un permis exclusif de recherches de sables et graviers siliceux marins, dit « Manche orientale », au groupement d'intérêt économique « Granulats de la Manche orientale

J.O. 45 du 22 février 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 26 janvier 2006 accordant un permis exclusif de recherches de sables et graviers siliceux marins, dit « Manche orientale », au groupement d'intérêt économique « Granulats de la Manche orientale »

NOR : INDI0606687A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 26 janvier 2006, il est accordé au groupement d'intérêt économique « Granulats de la Manche orientale », dont le siège social est situé parc du Pont-Royal, 251, avenue du Bois, bâtiment I, 59130 Lambersart, un permis exclusif de recherches de sables et graviers siliceux marins, dit « Manche orientale », constitué par trois zones d'une superficie totale de 360 kilomètres carrés environ, situé sur les fonds marins du plateau continental, au nord de la baie de Seine, au large des côtes des départements du Calvados, de la Manche et de la Seine-Maritime, pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, compte tenu d'un engagement financier minimal qui s'élève à 500 000 euros.

Conformément à l'extrait de carte au 1/150 000, côte Nord de France - du cap de La Hague à Fécamp - baie de Seine, du service hydrographique et océanographique de la marine, annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis exclusif de recherches est constitué par trois zones dont les sommets sont définis par les coordonnées géographiques ED 50 (Réf. 0° : méridien de Greenwich) suivantes :

Zone 1 : « Paléo-Seine » au nord-est de Barfleur,

d'une superficie de 235 km² environ

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 45 du 22/02/2006 texte numéro 20

Zone 2 : « nord chenal d'Antifer »,

d'une superficie de 60 km² environ

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 45 du 22/02/2006 texte numéro 20

Zone 3 : « Paléovallée médiane »,

d'une superficie de 65 km² environ

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 45 du 22/02/2006 texte numéro 20

Nota. - Le texte complet de l'arrêté et l'extrait de carte mentionné ci-dessus peuvent être consultés à la direction des ressources énergétiques et minérales (bureau 4 C, législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris (13e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Basse-Normandie, « Le Pentacle », avenue de Tsukuba, 14209 Hérouville-Saint-Clair.