J.O. 45 du 22 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 janvier 2006 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes (Guyane)

NOR : INDI0606682A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 24 janvier 2006, il est accordé à la Compagnie minière Boulanger (CMB), pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent extrait au Journal officiel de la République française, un permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes, dit « Permis de Saint-Pierre », d'une superficie de 43 kilomètres carrés portant sur partie du département de la Guyane, compte tenu d'un engagement financier minimal de 945 000 .

Conformément au plan au 1/50 000 annexé audit arrêté, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes reliant les sommets A à N définis ci-après par leurs coordonnées géographiques :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 45 du 22/02/2006 texte numéro 19


Nota. - Le plan susmentionné et le texte intégral peuvent être consultés au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction des ressources énergétiques et minérales (bureau de législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris (13e), et dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Antilles-Guyane, pointe Buzaré, à Cayenne.