J.O. 44 du 21 février 2006
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Arrêté du 17 février 2006 portant nomination à la Commission des produits chimiques et biocides
NOR : DEVP0650064A
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le décret no 2004-187 du 26 février 2004 portant transposition de la directive 98/8 /CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides, et en particulier son titre IV relatif à la Commission des produits chimiques et biocides ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2004 portant agrément de l'Institut national de recherche et de sécurité pour l'enregistrement des déclarations de produits biocides et pour l'évaluation de ces produits pris pour l'application du décret no 2004-187 du 26 février 2004 portant transposition de la directive 98/8 /CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides,
Arrête :
Article 1
Sont nommés membres de la Commission des produits chimiques et biocides à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
1. Au titre de l'Etat
Représentants désignés par le ministre chargé de l'environnement
En tant que titulaires :
- le directeur de la prévention des pollutions et des risques ou son représentant ;
- le directeur de l'eau ou son représentant.
En tant que suppléants :
- le sous-directeur des produits et des déchets ou son représentant ;
- le sous-directeur des milieux aquatiques et de la gestion de l'eau ou son représentant.
Représentant désigné par le ministre chargé de la santé
En tant que titulaire :
- le chef du bureau air, sols, déchets à la sous-direction de la gestion des risques des milieux à la direction générale de la santé ou son représentant.
En tant que suppléant :
- le chargé de mission biocides au bureau air, sols, déchets à la sous-direction de la gestion des risques des milieux à la direction générale de la santé.
Représentant désigné par le ministre chargé de la consommation
En tant que titulaire :
- le chef du bureau de la sécurité et des réseaux d'alerte de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.
En tant que suppléant :
- le chargé de mission produits phytosanitaires et produits biocides au bureau de la sécurité et des réseaux d'alerte de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Représentant désigné par le ministre chargé de l'agriculture
En tant que titulaire :
- le chef du bureau de la réglementation et de la mise sur le marché des intrants de la direction générale de l'alimentation ou son représentant.
En tant que suppléant :
- le chargé de mission produits phytosanitaires-pollinisateurs au bureau de la réglementation et de la mise sur le marché des intrants de la direction générale de l'alimentation.
Représentant désigné par le ministre chargé de l'industrie
En tant que titulaire :
- le chef du bureau chimie de la direction générale entreprises ou son représentant.
En tant que suppléant :
- le chargé de la mission réglementation santé publique de la direction générale entreprises.
Représentant désigné par le ministre chargé de la recherche
En tant que titulaire :
- le conseiller scientifique adjoint pour la chimie et ses interfaces.
En tant que suppléante :
- la directrice de recherches au Centre national de recherches scientifiques, laboratoire des interactions moléculaires et réactivité chimique et photochimique.
Représentant désigné par le ministre chargé des transports
En tant que titulaire :
- l'adjoint au chef de la mission du transport des matières dangereuses à la direction générale de la mer et des transports ou son représentant.
Représentant désigné par le ministre chargé du travail
En tant que titulaire :
- le chef du bureau de la protection de la santé en milieu de travail de la direction des relations du travail ou son représentant.
En tant que suppléant :
- le chargé de mission risques chimiques et biologiques au bureau de la protection de la santé en milieu de travail de la direction des relations du travail.
Représentant désigné par le ministre chargé de l'intérieur
En tant que titulaire :
- le chargé de mission pour les risques chimiques au bureau des risques naturels et technologiques.
En tant que suppléant :
- le médecin-chef, conseiller médical du directeur de la défense et de la sécurité civiles.
2. Au titre des professionnels
Représentants de l'Union des industries chimiques
En tant que titulaires :
Mlle Marie-Hélène Leroy.
M. Antoine Leplay.
En tant que suppléants :
Mme Catherine Lequime.
M. Philippe Lemaire.
Producteur de substances chimiques ou substances actives biocides
En tant que titulaire :
M. Thierry Lapie, Exxonmobil Chemical France :
En tant que suppléant :
M. Maurice Zinsius, BASF France.
Formulateur de produits biocides
En tant que titulaire :
Mme Claude Perrin, déléguée générale de l'Association française des industries de la détergence, de l'entretien et des produits d'hygiène industrielle.
En tant que suppléant :
M. Philippe Mothes, Johnson Diversey.
Utilisateur industriel ou professionnel de produits biocides
En tant que titulaire :
M. Guy Lerbut, Fédération des entreprises de propreté et services associés, directeur du centre technique interprofessionnel de la propreté.
En tant que suppléant :
M. Christophe Leclercq, centre technique interprofessionnel de la propreté.
Distributeur de produits biocides
En tant que titulaire :
M. Bertrand de Gestas, délégué général de l'Union française du commerce chimique.
En tant que suppléant :
M. Mickaël Talarmain, Union française du commerce chimique.
3. Au titre des associations de défense de la santé,
des consommateurs ou de l'environnement
En tant que titulaires :
M. Bernard Cressens, directeur de la conservation, WWF.
M. Michel Echaubard, France nature environnement.
M. Yvon Thomas, Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie.
En tant que suppléantes :
Mme Gaël Durand, France nature environnement.
Mme Dorothée Quickert-Menzel, Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie.
4. Au titre des syndicats de salariés
En tant que titulaires :
M. Frédéric Malterre, CFDT.
M. Jean-Pierre Commeiras, FO.
M. Michel Coste, CGT.
En tant que suppléants :
Mme Marie-Anne Giberd, CFDT.
M. Jean-Bernard Castano, FO.
M. Jean-Luc Longeon, CGT.
5. Au titre des agences, centres et instituts d'expertise
Représentant de l'Agence française de sécurité sanitaire
de l'environnement et du travail
En tant que titulaire :
M. Dominique Gombert, chef du département des expertises intégrées.
En tant que suppléante :
Mme Frédérique Touffet, chef de l'unité biocides.
Représentant de l'organisme agréé par le ministre chargé du travail
au titre du quatrième alinéa de l'article L. 231-7 du code du travail
En tant que titulaire :
Le docteur Michel Falcy, adjoint au chef du département études et assistance médicales à l'Institut national de recherche et de sécurité.
En tant que suppléant :
M. Jérôme Triolet, ingénieur chimiste au département expertise et conseil technique à l'Institut national de recherche et de sécurité.
Représentant de l'Institut national
de l'environnement industriel et des risques
En tant que titulaire :
M. Philippe Hubert, directeur des risques chroniques.
En tant que suppléant :
M. Eric Thybaud, responsable de l'unité d'évaluation des risques écotoxicologiques.
Représentant de l'Agence française
de sécurité sanitaire des aliments
En tant que titulaire :
Mme Marie-Hélène Loulergue, directrice adjointe de l'évaluation des risques nutritionnels et sanitaires.
En tant que suppléant :
M. Jean-Marc Fremy, responsable de l'unité des risques physico-chimiques.
Représentant de l'Agence française de sécurité sanitaire
des produits de santé
En tant que titulaire :
Mme Catherine Desmares, directrice de l'évaluation de la publicité, des produits cosmétiques et biocides.
En tant que suppléante :
Mme Arila Pochet, responsable de l'unité de l'évaluation des produits cosmétiques, biocides et tatouages.
Représentant des centres antipoison et de toxicovigilance
En tant que titulaire :
Le docteur Patrick Nisse, praticien hospitalier au centre antipoison de Lille.
En tant que suppléante :
Le docteur Laurence Gamelin, praticien hospitalier au centre antipoison d'Angers.
Article 2
MM. Sylvain Rault et Jean-Louis Riviere sont nommés respectivement président et vice-président de la commission des produits chimiques et biocides à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 février 2006.
Nelly Olin