J.O. 33 du 8 février 2006
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Arrêté du 27 janvier 2006 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
NOR : ECOP0600079A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2005 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Delphine d'Amarzit, conseillère technique au cabinet du ministre, à compter du 30 janvier 2006.Article 2
M. Jacques Le Pape est nommé conseiller au cabinet du ministre à compter du 30 janvier 2006.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 janvier 2006.
Thierry Breton