J.O. 32 du 7 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 janvier 2006 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Foix », à la société Encana France

NOR : INDI0606736A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 27 janvier 2006, le permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Foix » est accordé à la société Encana France pour une durée de quatre ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

Conformément à l'extrait de carte au 1/200 000 annexé audit arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les arcs de méridien et de parallèle joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 32 du 07/02/2006 texte numéro 24



Ce périmètre délimite une superficie de 3 478 kilomètres carrés.

Sont exclues de ce périmètre :

- la superficie de la concession de Bonrepos-Montastruc (47,09 km²) :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 32 du 07/02/2006 texte numéro 24



- la superficie des périmètres d'exploitation d'hydrocarbures dits « périmètre de Saint-Marcet » et « périmètre de Proupiary » institués respectivement par arrêtés du 27 mars 1943 et du 26 février 1953.

Nota. - Cet extrait de carte ainsi que le texte complet de l'arrêté peuvent être consultés à la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris (13e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie de la recherche et de l'environnement de Midi-Pyrénées, 12, rue Michel-Labrousse, BP 1345, 31107 Toulouse Cedex 9.