Arrêté du 26 janvier 2006 prolongeant la validité du permis d'exploitation de sables siliceux marins dit « Permis des Sables-d'Olonne » accordé à la société Dragages-transports et travaux maritimes (DTM) et à la société Granulats Ouest venant aux droits de la société Garon et autorisant sa mutation au profit de la Société rennaise de dragages (SRD) en lieu et place de la société Granulats Ouest <BR>

J.O. 29 du 3 février 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 26 janvier 2006 prolongeant la validité du permis d'exploitation de sables siliceux marins dit « Permis des Sables-d'Olonne » accordé à la société Dragages-transports et travaux maritimes (DTM) et à la société Granulats Ouest venant aux droits de la société Garon et autorisant sa mutation au profit de la Société rennaise de dragages (SRD) en lieu et place de la société Granulats Ouest

NOR : INDI0606688A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 26 janvier 2006, la validité du permis d'exploitation de sables siliceux marins dit « Permis des Sables-d'Olonne », portant sur les fonds marins du domaine public maritime à proximité des côtes du département de la Vendée, octroyé aux sociétés conjointes et solidaires Dragages-transports et travaux maritimes (DTM) et Granulats Ouest, venant aux droits de la société Garon, est prolongée jusqu'au 27 janvier 2006.

La mutation du permis d'exploitation de sables siliceux marins dit « Permis des Sables-d'Olonne » est autorisée au profit de la Société rennaise de dragages (SRD), dont le siège social est au Tertre, 35650 Le Rheu, conjointe et solidaire avec la société Dragages-transports et travaux maritimes (DTM), en lieu et place de la société Granulats Ouest, sans que cette autorisation implique approbation des conditions financières de la mutation.

Nota. - L'arrêté intégral peut être consulté à la sous-direction des mines et matières premières (bureau de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris (13e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement des Pays de la Loire, 2, rue Alfred-Kastler, La Chantrerie, 44307 Nantes Cedex 3.