Arrêté du 24 janvier 2006 portant nomination au Conseil général des technologies de l'information <BR>

J.O. 28 du 2 février 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 24 janvier 2006 portant nomination au Conseil général des technologies de l'information

NOR : INDI0606640A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 24 janvier 2006, Mme Françoise Roure, contrôleuse générale 1re classe, est nommée présidente de la section juridique et économique du Conseil général des technologies de l'information, en remplacement de M. Jacques Pomonti, à compter du 1er janvier 2006.