J.O. 27 du 1 février 2006
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Liste des membres de la Cour de justice de la République
NOR : CJRX0609058K
M. Henri-Claude Le Gall.
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
M. Henri-Claude Le Gall, juge titulaire, président.
M. Dominique Dulin, juge suppléant.
Mme Marie-Louise Desgrange, juge titulaire.
M. Jean-Claude Rognon, juge suppléant.
Mme Françoise Quenson, juge titulaire.
M. Jean-Pierre Feydeau, juge suppléant.Membres élus par l'Assemblée nationale
M. Francis Hillmeyer, juge titulaire.
M. Georges Fenech, juge suppléant.
M. Thierry Lazaro, juge titulaire.
M. Jean-Marc Nesme, juge suppléant.
M. Philippe Houillon, juge titulaire.
M. Jean-Paul Garraud, juge suppléant.
M. Alain Marsaud, juge titulaire.
M. Xavier de Roux, juge suppléant.
M. Jean-Paul Bacquet, juge titulaire.
M. Tony Dreyfus, juge suppléant.
M. Arnaud Montebourg, juge titulaire.
M. Gilbert Le Bris, juge suppléant.
Membres élus par le Sénat
Mme Josette Durrieu, juge titulaire.
M. Claude Saunier, juge suppléant.
M. Michel Dreyfus-Schmidt, juge titulaire.
M. Jean-François Picheral, juge suppléant.
M. Hubert Haenel, juge titulaire.
M. Charles Guené, juge suppléant.
M. Pierre Fauchon, juge titulaire.
M. Michel Mercier, juge suppléant.
M. José Balarello, juge titulaire.
M. Hugues Portelli, juge suppléant.
M. Laurent Beteille, juge titulaire.
M. Jean-René Lecerf, juge suppléant.
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
M. Daniel Farge, président.
M. Henri Blondet, membre titulaire.
M. Michel Arnould, membre titulaire.
M. Bernard Le Corroller, membre suppléant.
M. Jean Beyer, membre suppléant.
M. Yves Corneloup, membre suppléant.
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
M. Hervé Pelletier, président.
M. Olivier Renard-Payen, membre titulaire.
M. Gérard Palisse, membre titulaire.
M. Bernard Challe, membre suppélant.
Membres élus par le Conseil d'Etat
M. Philippe Martin, membre titulaire.
M. Bernard Stirn, membre titulaire.
Mme Marie-Dominique Hagelsteen, membre suppléant.
Membres élus par la Cour des comptes
M. Pierre Paugam, membre titulaire.
M. Alain Chabrol, membre titulaire.
M. Louis Gautier, membre suppléant.
Procureur général
M. Jean-Louis Nadal.
Premier avocat général
M. Régis de Gouttes.
Avocat général
M. Louis Di Guardia.
Greffier en chef
Mme Marlène Tardi.
Greffier en chef délégué et secrétaire général
M. Claude Soulier.