J.O. 26 du 31 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 janvier 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la participation

NOR : METT0610161A


Par arrêté du ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes en date du 23 janvier 2006 :

Sont nommés membres du Conseil supérieur de la participation en qualité de représentants des salariés :


1° Sur proposition de la Confédération générale

du travail (CGT)


Titulaire :

M. Gérard Quenel.

Suppléant :

M. Pierre-Yves Chanut.


2° Sur proposition de la Confédération française

démocratique du travail (CFDT)


Titulaire :

M. Jean-Jacques Guille.

Suppléant :

M. Jacques Bass.


3° Sur proposition de la Confédération générale

du travail-Force ouvrière (CGT-FO)


Titulaire :

M. Florent Clariana.

Suppléant :

M. Philippe Guimard.


4° Sur proposition de la Confédération française

des travailleurs chrétiens (CFTC)


Titulaire :

M. Patrick Poizat.

Suppléant :

M. Marc Maouche.


5° Sur proposition de la Confédération française

de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)


Titulaire :

M. Michel Lamy.

Sont nommés membres du Conseil supérieur de la participation en qualité de représentants des employeurs :


1° Sur proposition du Mouvement

des entreprises de France (MEDEF)


Titulaires :

M. Gérard Meneroud.

M. Marc Veyron.

Suppléants :

M. Thierry Plas.

Mme Chantal Foulon.


2° Sur proposition de la Confédération générale des petites

et moyennes entreprises (CGPME)


Titulaire :

M. Stéphane Huillet.

Suppléant :

M. Georges Tissie.

3° Pour les professions agricoles, sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA) et de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Titulaire :

Mme Véronique Bridier-Richard.

Suppléant :

Mme Angélique Delahaye.


4° Pour les employeurs artisans, sur proposition

de l'Union professionnelle artisanale (UPA)


Titulaire :

M. Daniel Parent.

Suppléant :

M. Christian Pineau.

Sont nommés membres du Conseil supérieur de la participation en qualité de personnes désignées en raison de leur compétence ou de leur expérience :


1° Sur proposition du Conseil économique et social


M. Jean Gautier.


2° En qualité de membres d'associations

de salariés actionnaires


M. Bruno Catelin.

M. Philippe Bernheim.


3° En qualité de membre d'une association oeuvrant

pour la promotion de la participation


M. Jean-Marie Descarpentries.