J.O. 26 du 31 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 décembre 2005 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

NOR : METF0610002A


Le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes,

Vu le code de l'éducation et notamment son article L. 335-6 ;

Vu le code du travail et notamment ses articles L. 900-1 et L. 935-1 ;

Vu le décret no 94-522 du 21 juin 1994 portant approbation de la Nomenclature des spécialités de formation ;

Vu le décret no 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles,

Vu le décret no 2002-617 du 26 avril 2002 relatif à la Commission nationale de la certification professionnelle ;

Vu le décret no 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification profesionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 10 novembre 2005,

Arrête :


Article 1


Les certifications professionnelles ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, à compter de la date de publication du présent arrêté, avec mention du code de la Nomenclature des spécialités de formation (NSF), du niveau et de la durée d'inscription.



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 26 du 31/01/2006 texte numéro 8

Article 2


L'arrêté du 15 octobre 2005 est modifié comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 26 du 31/01/2006 texte numéro 8

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 décembre 2005.


Gérard Larcher