J.O. 26 du 31 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 janvier 2006 portant modification d'un arrêté approuvant des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique


NOR : INTA0600058A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 18 janvier 2006, est approuvée la modification d'un arrêté approuvant des modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Rhône-Alpes Futur », dont le siège est à Lyon.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.