J.O. 26 du 31 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 novembre 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

NOR : FPPA0610003A


Par arrêté du président du conseil général du Bas-Rhin en date du 30 novembre 2005, M. Marc Baudais est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne.