J.O. 26 du 31 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1992 relatif à l'indication des vitesses maximales sur les véhicules automobiles


NOR : EQUS0600134A



Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 et R. 413-12-1 ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1992 modifié relatif à l'indication des vitesses maximales sur les véhicules automobiles ;

Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,

Arrête :


Article 1


A l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 1992 susvisé, l'expression : « R. 55 » est remplacée par l'expression : « R. 312-4 ».

A l'article 2-1 de l'arrêté du 23 novembre 1992 susvisé, l'expression : « R. 10-3 » est remplacée par l'expression : « R. 413-10 ».

A l'article 2-3 de l'arrêté du 23 novembre 1992 susvisé, l'expression : « R. 55 » est remplacée par l'expression : « R. 312-4 ».

A l'article 2-6 de l'arrêté du 23 novembre 1992 susvisé, l'expression : « R. 10-2 » est remplacée par l'expression : « R. 413-9 ».

Article 2


A l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1992 susvisé :

I. - Le point 8.1 est remplacé par le point suivant :

« 8.1. Machines agricoles automotrices définies à l'article R. 311-1 du code de la route : 25 ou 40 ; ».

II. - Le point 8.2 est remplacé par le point suivant :

« 8.2. Véhicules et appareils agricoles remorqués définis à l'article R. 311-1 du code de la route et dont les conditions de circulation sont définies à l'article R. 413-12-1 du code de la route : 25 ou 40 ; ».

Article 3


Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 janvier 2006.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité

et de la circulation routières,

R. Heitz