J.O. 26 du 31 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 16 février 1996 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral

NOR : EQUA0600019A


Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu le règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires ;

Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision no 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;

Vu l'accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Austral ;

Vu l'arrêté du 16 février 1996 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral ;

Vu la demande présentée par la société Air Austral ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 14 décembre 2005,

Arrête :


Article 1


Au II de l'article 3 de l'arrêté du 16 février 1996 susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la société Air Austral est autorisée à exploiter des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est modifiée ainsi qu'il suit :

« - jusqu'au 31 décembre 2010 :

Saint-Denis-de-la-Réunion-Dzaoudzi ;

Saint-Denis-de-la-Réunion-Durban ;

Saint-Denis-de-la-Réunion-Johannesburg ;

Saint-Denis-de-la-Réunion-Maurice ;

Saint-Denis-de-la-Réunion-Moroni ;

Saint-Denis-de-la-Réunion-Majunga ;

Saint-Denis-de-la-Réunion-Nosy Be ;

Saint-Denis-de-la-Réunion-Tamatave ;

Saint-Denis-de-la-Réunion-Tananarive ;

Saint-Denis-de-la-Réunion-Mahé ;

Dzaoudzi-Mahé ;

Dzaoudzi-Majunga ;

Dzaoudzi-Nosy Be ;

Dzaoudzi-Tananarive ;

Dzaoudzi-Moroni. »

Article 2


Au II de l'article 3 de l'arrêté du 16 février 1996 susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la société Air Austral est autorisée à exploiter des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est complétée ainsi qu'il suit :

« - jusqu'au 31 décembre 2010 :

Saint-Denis-de-la-Réunion-Bangkok ».

Article 3


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 janvier 2006.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile :

L'ingénieur en chef

des ponts et chaussées,

B. Fulda