J.O. 26 du 31 janvier 2006
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Arrêté du 24 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 27 juin 2000 relatif aux procédures de radiotéléphonie à l'usage de la circulation aérienne générale
NOR : EQUA0501859A
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de l'outre-mer,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, et notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de ladite convention ;
Vu la constitution et la convention de l'Union internationale de télécommunications, et notamment le règlement des radiotélécommunications qui y est annexé ;
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2000 relatif aux procédures de radiotéléphonie à l'usage de la circulation aérienne générale ;
Vu l'accord du directoire en date du 24 novembre 2005,
Arrêtent :
Article 1
Le 6.2.9.2 de l'annexe à l'arrêté du 27 juin 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6.2.9.2. Fréquence VHF.
6.2.9.2.1. Dispositions applicables en France métropolitaine.
En langue française :
Le contrôleur ou le pilote :
- énonce le nombre formé par les trois premiers chiffres ;
- puis, après le mot : "décimale, énonce le nombre formé par les trois derniers chiffres, sauf lorsque les deux derniers chiffres sont des zéros, auquel cas ces deux zéros sont omis ;
- ne prononce par le mot : "Mégahertz.
Exemples :
134.055 : cent trente-quatre décimale zéro cinquante-cinq (ou unité trois quatre décimale zéro cinq cinq).
134.500 : cent trente-quatre décimale cinq (ou unité trois quatre décimale cinq).
134.000 : cent trente-quatre décimale zéro (ou unité trois quatre décimale zéro).
134.050 : cent trente-quatre décimale zéro cinquante (ou unité trois quatre décimale zéro cinq zéro).
En langue anglaise :
Le contrôleur ou le pilote :
- énonce séparément les trois premiers chiffres ;
- puis, après le mot : "decimal, énonce séparément les trois derniers chiffres, sauf lorsque les deux derniers chiffres sont des zéros, auquel cas ces deux zéros sont omis ;
- ne prononce pas le mot : "Megahertz.
Exemples :
134.055 : one three four decimal zero five five.
134.500 : one three four decimal five.
134.000 : one three four decimal zero.
134.050 : one three four decimal zero five zero.
6.2.9.2.2. Dispositions applicables dans les espaces aériens d'outre-mer exploités par l'administration française.
En langue française :
Le contrôleur ou le pilote :
- énonce le nombre formé par les trois premiers chiffres ;
- puis, après le mot : "décimale, énonce le nombre formé par les deux chiffres suivants ;
- ne prononce pas le mot : "Mégahertz.
Si le cinquième chiffre est zéro, il peut être omis.
S'il n'y a aucune ambiguïté, le mot décimale peut être omis.
Exemples :
126,000 MHz : cent vingt-six décimale zéro (ou unité deux six décimale zéro) ;
136,100 MHz : cent trente-six décimale unité (ou unité trois six décimale unité) ;
128,675 MHz : cent vingt-huit décimale soixante-sept (ou unité deux huit décimale six sept).
En langue anglaise :
Le contrôleur ou le pilote :
- énonce séparément les trois premiers chiffres ;
- puis, après le mot : "decimal, énonce séparément les deux chiffres suivants ;
- ne prononce pas le mot : "Megahertz.
Si le cinquième chiffre est zéro, il peut être omis.
Exemples :
126,000 MHz : one two six decimal zero.
128,100 MHz : one two eight decimal one.
136,150 MHz : one three six decimal one five.
128,675 MHz : one two eight decimal six seven. »Article 2
Au deuxième alinéa du 8.3.2.1, les mots : « Alarme relief » et « Low altitude alert » sont remplacés, respectivement, par les mots : « Alerte relief » et « Terrain alert. »Article 3
Le présent arrêté est applicable à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie, à Wallis et Futuna et à Mayotte.Article 4
Le directeur général de l'aviation civile et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 novembre 2005.
Le ministre des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires stratégiques
et techniques,
P. Schwach
Le ministre de l'outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires économiques,
sociales et culturelles de l'outre-mer,
P. Leyssene