J.O. 26 du 31 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 janvier 2006 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

NOR : AGRS0502875A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;

Vu le décret no 2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement,

Arrêtent :


Article 1


L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement est fixé ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 26 du 31/01/2006 texte numéro 57




Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 janvier 2006.


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Dominique Bussereau

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de la fonction publique,

Christian Jacob

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé