J.O. 23 du 27 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 janvier 2006 portant nomination à la commission permanente du Comité supérieur de l'emploi

NOR : SOCF0610143A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 16 janvier 2006, est nommé membre de la commission permanente du Comité supérieur de l'emploi en qualité de représentant de l'administration : M. Chevalier (Benoît), représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Gintz (Rodolphe).