J.O. 23 du 27 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques


NOR : SANS0620036V



Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 23 août et 30 décembre 2005, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :


Au titre de l'article R. 322-1 (7°) (dans sa rédaction antérieure

à l'entrée en vigueur du décret no 2004-1490 du 30 décembre 2004)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 23 du 27/01/2006 texte numéro 156