J.O. 23 du 27 janvier 2006
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Arrêté du 18 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620041A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 2006 :
M. Gory (Olivier, Gérard, Claude) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jérôme Baffet et Patricia Jeanson, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dreux (Eure-et-Loir).
Le retrait de Mme Jeanson (Patricia, Marie, Gilberte, Sylvaine), épouse Adelaide, notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jérôme Baffet et Patricia Jeanson, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jérôme Baffet et Patricia Jeanson, notaires associés, est ainsi modifiée : » Jérôme Baffet et Olivier Gory, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».