J.O. 23 du 27 janvier 2006
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Arrêté du 18 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620039A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 2006 :
M. Dewald (Guillaume, Charles) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude Delyfer et Jean-François Lapotre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Orsay (Essonne).
La raison sociale de la société civile professionnelle Claude Delyfer et Jean-François Lapotre, notaires associés, est ainsi modifiée : « Claude Delyfer, Jean-François Lapotre et Guillaume Dewald, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».