J.O. 23 du 27 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 janvier 2006 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620032A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 2006 :

Le retrait de M. Banchetri (Paul, Elie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Paul Banchetri, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Cadière-d'Azur (Var), est accepté.

Par suite du retrait de M. Banchetri (Paul, Elie), la société civile professionnelle Paul Banchetri, notaire associé, est dissoute.

Mme Pellier-Cuit (Christine), épouse Coudurier, est nommée notaire à la résidence de La Cadière-d'Azur (Var), en remplacement de la société civile professionnelle Paul Banchetri, notaire associé, dissoute.